Informations générales

Le présent document constitue l'avis juridique régissant l'utilisation du site web.

https://l2d.ch (ci-après dénommé "le site"). Veuillez lire attentivement cet avis juridique avant de naviguer ou d'utiliser le site. En accédant au site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par le présent avis juridique. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement d'utiliser le site.

Propriétaire du site

Le site est détenu et exploité par Pro-Schools Sàrl (ci-après dénommé "le propriétaire").. Les coordonnées du propriétaire sont les suivantes:

Pro-Schools Sàrl

Route des Fayards 193-1290 Versoix, Suisse

info@l2d.ch

Hébergement

Le site est hébergé par Infomaniak (ci-après dénommé "l'hébergeur"). Ses coordonnées sont les suivantes:

Infomaniak

Délégué à la protection des données (DPD)

Sébastien Ramseyer

Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou fixes, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires.. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite.. Le fait que l'éditeur n'engage pas de procédure dès qu'il a connaissance de ces utilisations non autorisées ne constitue pas une acceptation de ces utilisations et une renonciation à toute action en justice. L'ensemble du contenu de ce site ne peut être utilisé et/ou reproduit sous quelque forme ou sur quelque support que ce soit sans autorisation écrite préalable.. Les logos et marques figurant sur ce site sont protégés et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation. La création de liens hypertextes vers le présent site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de l'Editeur qui décline toute responsabilité quant au contenu des sites liés au présent site, quelle que soit leur nature..

Données personnelles

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un message à l'adresse suivante : info@l2d.ch.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site est la propriété de l'éditeur et ne peut être utilisé et/ou reproduit sous quelque forme ou sur quelque support que ce soit sans autorisation écrite préalable.. Les logos et marques figurant sur ce site sont protégés et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation. La création de liens hypertextes vers le présent site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de l'Editeur qui décline toute responsabilité quant au contenu des sites liés au présent site, quelle que soit leur nature..

Cookies

L'Editeur se réserve le droit d'installer des cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur lors de sa connexion.. Ces cookies sont des fichiers qui enregistrent des informations sur la navigation de l'ordinateur sur le site. Le visiteur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son ordinateur.

Responsabilité

Pro-Schools Sàrl décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations publiées sur son site.. Le contenu du site peut contenir des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques ou des omissions. Ce contenu peut être modifié ou mis à jour sans préavis.. Les liens hypertextes présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité du Propriétaire quant au contenu de ces autres sites.. Pro-Schools Sàrl ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de la diffusion par une tierce personne via notre site d'un virus qui pourrait infecter le système informatique ou la configuration de l'utilisateur suite à une connexion, une utilisation, une navigation ou un téléchargement à partir de ce site..

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités. L'équipement que vous utilisez pour vous connecter au site est de votre responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre équipement et vos données, notamment contre les attaques de virus sur Internet. En outre, vous êtes seul responsable des sites web et des données auxquels vous accédez.

L'éditeur ne peut être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires engagées à votre encontre:

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site, et vous renoncez à toute réclamation contre l'éditeur à cet égard. Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, l'éditeur pourra solliciter de votre part l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis à titre d'information uniquement. Le propriétaire n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur légalité.. L'inclusion de liens vers des sites de tiers n'implique aucune approbation ou association avec ces sites.

Modifications de l'avis juridique

Le propriétaire se réserve le droit de modifier cet avis juridique à tout moment et sans préavis.. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il vous incombe de consulter régulièrement l'avis juridique pour vous tenir informé de tout changement..

Droit applicable et juridiction

Le présent avis juridique est régi par le droit suisse. Tout litige résultant de l'utilisation du Site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux suisses compétents.

Si vous avez des questions concernant cet avis juridique, veuillez nous contacter à l'adresse électronique suivante : info@l2d.ch.

Dernière mise à jour : 14 août 2025.